<accessrestrict> Conditions d’accès
Attributs
@altrender ? Autre proposition de rendu. Voir aussi @render
@audience ? ( external | internal )
Audience (diffusion publique, restreinte…)
@encodinganalog ? Concordance d’encodage avec une autre norme (ex : MARC)
@id ? {ID}
Identifiant d’un élément, unique pour un document. La valeur choisie permet d'identifier le contenu pour debenir la cible d’un lien
@type ? Précision sur le type de l’élément
Enfants
H. <head> 
N. <note> 
P. <p> 
T. <table> 
Modèle head ? ( m.blocks (►( m.inter (►( m.inter.noquote (►( address | chronlist | list | note | table )) | blockquote )) | p )) | legalstatus | accessrestrict ) +
Parents
D. <descgrp> 

Élément qui fournit des informations sur les conditions de mise à disposition des unités documentaires en cours de description. Il peut indiquer aussi bien la nécessité de prendre rendez-vous pour consulter les documents que la nature des restrictions imposées par le donateur, par l’organisme responsable de l’accès intellectuel, par tout autre organisme ou par le statut juridique des documents. Cet élément peut aussi indiquer l’absence de restrictions.

Ne pas confondre avec l’élément Conditions d’utilisation <userestrict> qui désigne les informations sur les limitations d’utilisation des unités documentaires décrites, une fois la communication autorisée.

Dans la version 1.0 d’EAD, l'élément <accessrestrict> était un sous-élément de l’élément Informations de gestion <admininfo>, déprécié dans EAD 2002 (Voir Annexe B). Dans cette dernière version, il peut être utilisé seul ou être placé à l'intérieur de Groupe d'éléments de description <descgrp>.

Cet élément est comparable à l'élément 3.4.1. d'ISAD(G) et à la zone 506 de MARC21 et à la zone 310$a d'UNIMARC.

<c level="fonds">
<did>
<unittitle>Fonds Hutteau d’Origny et Pécoul</unittitle>
<unitdate> XVII<emph render="super">e</emph>-XX<emph render="super">e</emph> s.</unitdate>
<origination>Origny (famille Hutteau d’)</origination>
<physdesc> 85 cartons (376AP/1 à 376AP/100), 13,2 mètres linéaires</physdesc>
</did>
<accessrestrict>
<p>Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur au CHAN.</p>
</accessrestrict>
<userestrict>
<p>reproduction et publication avec l’accord du déposant</p>
</userestrict>
</c>
Fonds Hutteau d’Origny et Pécoul
Cote376AP
Dates XVIIe-XXe s.
OrigineOrigny (famille Hutteau d’)
Description 85 cartons (376AP/1 à 376AP/100), 13,2 mètres linéaires
Conditions d'accès

Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur au CHAN.

Conditions de reproduction

reproduction et publication avec l’accord du déposant