<userestrict> Conditions d’utilisation
Attributs
@altrender ? Autre proposition de rendu. Voir aussi @render
@audience ? ( external | internal )
Audience (diffusion publique, restreinte…)
@encodinganalog ? Concordance d’encodage avec une autre norme (ex : MARC)
@id ? {ID}
Identifiant d’un élément, unique pour un document. La valeur choisie permet d'identifier le contenu pour debenir la cible d’un lien
@type ? Précision sur le type de l’élément
Enfants
A. <address> 
H. <head> 
L. <list> 
N. <note> 
P. <p> 
T. <table> 
Modèle head ? ( m.blocks (►( m.inter (►( m.inter.noquote (►( address | chronlist | list | note | table )) | blockquote )) | p )) | userestrict ) +
Parents
D. <descgrp> 

Élément qui fournit des informations sur les conditions d’utilisation des unités documentaires décrites, une fois la communication autorisée. Il permet d’indiquer les limites, règles ou procédures particulières qu’impose le statut juridique, le donateur, l’organisme responsable de l’accès intellectuel ou toute autre institution, en matière de reproduction, publication, citation des documents décrits. Il permet aussi d’indiquer l’absence de restrictions, par exemple lorsque le copyright ou les droits d’auteur sont tombés dans le domaine public. Ne pas confondre avec l’élément Conditions d’accès <accessrestrict>, qui fournit les informations sur les conditions de mise à disposition des unités documentaires décrites. L’élément Mention recommandée <prefercite> peut être utilisé conjointement avec l’élément <userestrict> pour encoder les mentions spécifiant comment les documents décrits doivent être référencés en cas de reproduction, publication, citation par des utilisateurs.

Dans la version 1.0 d’EAD, Restrictions d’utilisation <userestrict> était un sous-élément de Informations de gestion <admininfo>, déprécié dans EAD 2002 (Voir Annexe B). Dans cette dernière version, il peut être utilisé seul ou être placé à l'intérieur de Groupe d'éléments de description <descgrp>.

Cet élément est comparable à l'élément de données 3.4.2. d'ISAD(G), à la zone 540 de MARC21 et à la zone 310 d'UNIMARC.

<c level="fonds">
<did>
<unittitle>Fonds Hutteau d’Origny et Pécoul</unittitle>
<unitdate> XVII<emph render="super">e</emph>-XX <emph render="super">e</emph> s.</unitdate>
<origination>Origny (famille Hutteau d’)</origination>
<physdesc> 85 cartons (376AP/1 à 376AP/100), 13,2 mètres linéaires</physdesc>
</did>
<accessrestrict>
<p>Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur au CHAN.</p>
</accessrestrict>
<userestrict>
<p>reproduction et publication avec l’accord du déposant</p>
</userestrict>
</c>
Fonds Hutteau d’Origny et Pécoul
Cote376AP
Dates XVIIe-XX e s.
OrigineOrigny (famille Hutteau d’)
Description 85 cartons (376AP/1 à 376AP/100), 13,2 mètres linéaires
Conditions d'accès

Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur au CHAN.

Conditions de reproduction

reproduction et publication avec l’accord du déposant