<legalstatus> Statut juridique
Attributs
@altrender ? Autre proposition de rendu. Voir aussi @render
@audience ? ( external | internal )
Audience (diffusion publique, restreinte…)
@id ? {ID}
Identifiant d’un élément, unique pour un document. La valeur choisie permet d'identifier le contenu pour debenir la cible d’un lien
@type ? Précision sur le type de l’élément
Enfants
D. <date> 
L. <lb> 
P. <ptr> 
Modèle ( {text} | m.phrase.bare (►( ( ptr | extptr ) | m.render (►( emph | lb )) )) | date ) *
Parents

Élément qui indique le statut juridique des unités documentaires décrites dans l’instrument de recherche encodé, comme, par exemple, celui défini en France par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979.

L’élément Statut juridique <legalstatus> est comparable à l’élément 3.4.1 d’ISAD(G), à la zone 506 de MARC21 et à la zone 310 d’UNIMARC.

<accessrestrict>
<legalstatus audience="internal">archives publiques</legalstatus>
<p>Les documents sont consultables soixante ans après leur date, en application de l'article 7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Les demandes de dérogation sont à faire au Centre historique des Archives nationales.</p>
</accessrestrict>
Conditions d'accès

archives publiques

Les documents sont consultables soixante ans après leur date, en application de l'article 7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Les demandes de dérogation sont à faire au Centre historique des Archives nationales.